Elections législatives et locales : le Conseil d’Etat déboute les candidats invalidés

Le Conseil d’Etat a débouté, vendredi 12 janvier, les candidats invalidés aux élections législatives et locales du 20 décembre dernier.

Cette juridiction a prononcé sa décision à son audience à huis clos et a rejeté toutes les affaires dont elle était saisie.

Le Conseil d’Etat affirme que la procédure des référés n’est pas prévue en matière électorale mais uniquement contre les décisions administratives.

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Today, Sat 5 October 2024, 11:45 PM (GMT +01 Kinshasa, DR Congo)