Conseil d’Etat : audience publique de contentieux électoraux des législatives provinciales ce vendredi

Le Conseil d’État tient ce vendredi 15 mars une audience publique sur des affaires de contentieux électoraux des législatives provinciales. Cette institution a prévu d’appeler six affaires.

Après l’examen de ce contentieux en province, quelques requérants contestent les arrêts des cours d’appel de certaines provinces devant le Conseil d’État.

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Today, Fri 18 October 2024, 3:37 PM (GMT +01 Kinshasa, DR Congo)