RDC : la Cour de cassation instruit les cours d’appel de réprimer les actes de déviation à caractère sexuel

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, instruit tous les procureurs généraux près les différentes cours d’appel du pays de réprimer les faits infractionnels qui portent atteinte à la tranquillité publique, aux bonnes mœurs et de faire triompher la loi pour la sérénité dont le pays a besoin.

Cette instruction est donnée en exécution de l’injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba, du 15 juin. 

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Today, Thu 17 October 2024, 4:30 AM (GMT +01 Kinshasa, DR Congo)