Le Conseil d’État appellera à son audience publique de ce vendredi 15 mars six affaires relatives au contentieux des résultats des législatives provinciales. Après l’examen de ce contentieux en provinces, quelques requérants contestent les arrêts des cours d’appel de certaines provinces devant le Conseil d’État.
Il s’agit, entre autres, des affaires concernant les regroupements politiques:
