Ces droits superficiaires représentent la principale source de revenu du Cadastre Minier (CAMI) surtout avec l’avènement du code 2018.Ce qui confère une autonomie financière à l’établissement public. Une quote-part est réservée à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judicaires, Domaniales et de participations (DGRAD).
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Today, Fri 11 October 2024, 8:14 AM (GMT +01 Kinshasa, DR Congo)
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