Procès Modero Nsimba : la Cour de cassation suspend les audiences à la suite des exceptions soulevées par la défense

La Cour de cassation a suspendu, mercredi 27 mars, de statuer sur la cause du ministre honoraire du Tourisme et député national Modero Nsimba, en attendant le prononcé de la Cour constitutionnelle sur les exceptions d’inconstitutionnalité dont elle a été saisie par la défense du prévenu.

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Today, Sun 20 October 2024, 11:44 PM (GMT +01 Kinshasa, DR Congo)