RDC : le renouvellement de la Cour constitutionnelle fait débat

Installée le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a, depuis le 4 avril 2024, totalisé neuf ans d’exercice. N’ayant pas été renouvelée par le chef de l’État, selon une certaine opinion, la Cour est tombée dans l’illégitimité. En revanche, une autre opinion soutient qu’il n’y a pas d’illégitimité ni d’illégalité.

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Today, Tue 22 October 2024, 7:07 PM (GMT +01 Kinshasa, DR Congo)